Mentions légales

MENTIONS LEGALES
 

Statut :
Micro-entreprise, régime spécial déclaratif (régime spécial BNC).

Catégorie juridique : Créatrice d'art

Activité principale de la boutique de Colette : Activités artistiques (création de pièces uniques)

Début d'activité non salariée au siège

Inscription au répertoire de la personne et d'un nouvel établissement :

N° SIREN :492 381 124
N° SIRET : 492 381 124 00014
Code APE : 923A Activités artistiques

TVA :

Compte-tenu du statut de ma micro-entreprise, je ne suis pas assujettie à la TVA. C'est la raison pour laquelle vous verrez apparaître sur mes factures, la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI"

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Mentions légales créées le 28/01/09

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